Conditions du service et des abonnements
Version du 15 novembre 2026.
Service et utilisateurs
DCE Express s’adresse aux professionnels exécutant des travaux. L’exploitant est identifié dans les mentions légales. L’utilisateur crée un compte entreprise, vérifie son adresse e-mail, protège ses accès et dispose des droits nécessaires pour transmettre ses documents. Le titulaire gère les membres et les achats de l’entreprise.
Ce que fournit le service
Classement et extraction de pièces, rapprochements documentaires, contrôle de cohérence, préparation de DPGF, mémoire de travail, questions et exports selon les formats pris en charge. Les textes scannés, plans, échelles, unités et pièces incomplètes peuvent limiter l’analyse. La couverture disponible et les avertissements doivent être examinés. Un résultat absent ne prouve pas l’absence d’erreur.
Les métrés et rapprochements sont à valider selon leur source et leur périmètre. Les prix doivent être justifiés et actualisés par l’entreprise. Les données de candidature exportées ne remplacent pas les formulaires officiels, attestations ou signatures. L’entreprise conserve la responsabilité de la décision de répondre, de l’offre, de la signature et du dépôt sur le profil acheteur. Aucun dépôt automatique n’est effectué.
Essai, abonnements et TVA
Le premier DCE, correspondant à un lot étudié, est offert après vérification du compte, sans carte bancaire. Si plusieurs lots sont lancés ensemble, ce DCE offert est déduit du décompte annoncé. Artisan : 29 € HT par mois pour 3 DCE ; Pro : 79 € HT pour 10 DCE ; Entreprise : 159 € HT pour 20 DCE. À TVA française de 20 %, ces montants sont respectivement de 34,80 €, 94,80 € et 190,80 € TTC. La fiscalité et le total applicables sont présentés avant validation du paiement dans Stripe.
Les abonnements sont mensuels, renouvelés automatiquement tant qu’ils ne sont pas résiliés. La résiliation est accessible dans l’espace de facturation Stripe et prend effet à la fin de la période payée selon l’état affiché. Un changement de formule ou de prix doit être affiché et accepté selon le parcours applicable ; les conditions en vigueur pour une période déjà payée ne sont pas modifiées rétroactivement.
Décompte et validité
Un lot contractuel sélectionné pour étude correspond à un DCE. Deux lots correspondent à deux DCE, trois lots à trois DCE, et ainsi de suite. L’import du dossier complet et de ses sous-dossiers ne crée pas de décompte par fichier ou par page. L’entreprise choisit les lots et confirme le nombre de crédits avant le lancement. Les études déjà lancées conservent leur décompte initial. Le précontrôle annonce le décompte avant confirmation. Une analyse en échec restitue les crédits. Les crédits inclus sont reportables 90 jours dans la limite de deux quotas mensuels ; les crédits complémentaires sont séparés et valables 365 jours.
Avantage de lancement de 5 %
Lorsque la campagne est ouverte, une entreprise de travaux peut demander par e-mail un lien personnel valable 7 jours. L’offre porte sur la première échéance d’une nouvelle souscription mensuelle Artisan, Pro ou Entreprise, une seule fois par entreprise. Les recharges, abonnements déjà souscrits et échéances suivantes sont exclus. Le montant avec remise et les taxes applicables sont affichés dans Stripe avant confirmation du paiement. À TVA française de 20 %, le premier mois revient à 33,06 € TTC pour Artisan, 90,06 € TTC pour Pro ou 181,26 € TTC pour Entreprise ; les mois suivants sont au tarif habituel.
Le lien ne crée pas de compte et ne remplace pas la vérification de l’e-mail du compte client. L’entreprise souscrit avec l’adresse qui a reçu l’offre. Les choix de prospection et de rappel restent facultatifs. La période de collecte dure trois mois calendaires à compter de son ouverture et peut être mise en pause ; les liens déjà émis restent valables jusqu’à leur échéance. La remise ne se cumule pas avec d’autres codes dans ce parcours.
Recharges
Un DCE complémentaire coûte 15 € HT, soit 18 € TTC avec TVA française de 20 %. La recharge manuelle est confirmée dans Stripe. Les crédits ne sont attribués qu’après confirmation du paiement ; un retour sur le site ne vaut pas preuve de paiement.
La recharge automatique est facultative et désactivée par défaut. Elle nécessite une autorisation explicite et un moyen de paiement enregistré. À solde nul, elle achète le nombre choisi dans votre plafond mensuel TTC, par mois civil à l’heure de Paris. Les paiements en cours comptent dans le plafond. Un échec ou une authentification requise suspend la recharge. La désactivation arrête les recharges futures ; un paiement déjà engagé peut aboutir.
Confidentialité et conservation
Les documents demeurent la propriété de leurs titulaires. Vous pouvez choisir une archive privée, gérer les durées et supprimer un dossier. Les autorisations d’archive, de mémoire réutilisable, d’accès support et de contribution sectorielle sont distinctes. La politique de confidentialité décrit les traitements et prestataires.
Disponibilité, incidents et assistance
Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent interrompre le service. Conservez vos pièces originales et prévoyez un délai de relecture avant l’échéance de remise. Signalez un incident ou une contestation de facturation à dce.express@outlook.com, avec la référence du dossier ou de la facture, sans transmettre de carte bancaire ou mot de passe.
Les droits et responsabilités prévus par les dispositions impératives restent applicables. Les demandes de remboursement ou de correction sont examinées selon la prestation effectivement fournie et les règles applicables. Le service ne garantit ni l’attribution d’un marché ni l’absence absolue d’erreur d’analyse.
Contact et réclamations
Contact : dce.express@outlook.com, 06 52 57 93 64. Adresse de l’exploitant dans les mentions légales. Les parties recherchent une solution amiable ; le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives.
Contrôles manuels de l’exploitant
L’exploitant peut effectuer ponctuellement un contrôle manuel des contenus conservés, dans le cadre du service, avec accès habilité, motif et journalisation. Aucun délai de 24 heures ni revue systématique ne sont promis. Une note de contrôle ne constitue ni une certification technique, ni une double revue indépendante, ni une signature ou un dépôt au nom du client.